Conditions Générales de Ventes - Ouest Agency
1277
page-template-default,page,page-id-1277,wp-custom-logo,bridge-core-3.0.9,qodef-qi--no-touch,qi-addons-for-elementor-1.6.3,qode-page-transition-enabled,ajax_fade,page_not_loaded,,qode_grid_1300,qode-theme-ver-29.7,qode-theme-bridge,disabled_footer_bottom,wpb-js-composer js-comp-ver-6.13.0,vc_responsive,elementor-default,elementor-kit-9

Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à la vente de sites internet et de services de marketing digital par Ouest Agency.

Article 2 – Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :

  • « Client » : désigne la personne physique ou morale qui achète des services auprès de Ouest Agency.
  • « Vendeur » : désigne Ouest Agency, société auto entrepreneur, dont le siège social est situé au 23 allée des alouettes, Anglet, France, immatriculée sous le numéro 953 618 881 00015.
  • « Site internet » : désigne un site internet conçu, développé et mis en ligne par Ouest Agency.
  • « Services de marketing digital » : désignent les services de référencement naturel, de CRM, de création de contenu, etc…, proposés par Ouest Agency.

Article 3 – Objet du contrat

Le vendeur s’engage à fournir au client les services suivants :

  • La conception, le développement et la mise en ligne d’un site internet
  • La fourniture de services de marketing digital

Les services sont fournis conformément aux spécifications techniques et fonctionnelles définies par le client.

Article 4 – Prix

Les prix des services sont fixés par le vendeur et sont indiqués sur le site internet de Ouest Agency.

Le prix des services est payable en une ou plusieurs fois, selon les modalités définies par le vendeur.

Article 5 – Livraison

Les services sont livrés au client dans un délai convenu dans le contrat de prestation à compter de la date de signature du contrat.

Article 6 – Garantie

Le vendeur garantit au client que les services fournis sont conformes aux spécifications techniques et fonctionnelles définies par le client.

Le vendeur garantit également au client que les services sont exempts de vices cachés.

Article 7 – Obligations du client

Le client s’engage à fournir au vendeur toutes les informations nécessaires à la fourniture des services.

Le client s’engage à payer le prix des services conformément aux modalités définies au sein des présentes CGV.

Article 8 – Obligations du vendeur

Le vendeur s’engage à fournir les services conformément aux spécifications techniques et fonctionnelles définies par le client.

Le vendeur s’engage à garantir au client que les services sont conformes aux exigences légales et réglementaires en vigueur.

Article 9 – Résiliation du contrat

Le contrat peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis de 1 mois pour un contrat de durée indéterminé. Si le contrat est à durée déterminée, il prend fin à l’issue de la période convenue.

La résiliation du contrat entraîne la cessation immédiate des services.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Article 11 – Dispositions diverses

Les présentes CGV sont applicables au seul territoire de la France métropolitaine.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Annexe 1 – Spécifications techniques et fonctionnelles du site internet

Les spécifications techniques et fonctionnelles du site internet sont définies dans le cahier des charges annexé aux présentes CGV.

Annexe 2 – Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont définies dans le bon de commande annexé aux présentes CGV.

Annexe 3 – Garantie

La garantie est définie dans le contrat de garantie annexé aux présentes CGV.